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UEFA-Europe : l'armistice vingt ans après Bosman

Avec un "arrangement" historique, l’UEFA et la Commission européenne enterrent la hache de guerre. Une victoire pour Platini et le Fair-play financier, mais pas encore une victoire totale. 

Auteur : Antoine Duval le 28 Oct 2014

 

 

Mardi 14 octobre, un mini-tremblement de terre juridico-politique a secoué le monde du droit européen du sport. Celui-ci est largement passé inaperçu dans les médias, mais il risque de modifier profondément les équilibres politiques et juridiques en vigueur dans le football européen. L’UEFA et la Commission européenne ont signé un accord de coopération unique en son genre: l’Arrangement de coopération entre la Commission européenne et l’UEFA.

 

Cet "arrangement" est non seulement une bizarrerie juridique, car il place sur un même plan une association de droit suisse et une organisation internationale, mais il est surtout une capitulation en rase campagne de la Commission. L’UEFA et Michel Platini ont raison de pavoiser, près de vingt ans après l’arrêt Bosman, la boite de pandore juridique que celui-ci avait ouvert a été partiellement refermée. 

 

 

 

 

Le Fair-play financier conforté

L’arrangement consiste en un inventaire à la Prévert. Il comprend des d’engagements faisant consensus, appelant à renforcer la formation (article 2.4), à lutter contre la corruption et le dopage (article 2.3), le racisme (article 2.9) ou encore la violence dans les stades (article 2.13). Il vise aussi à garantir la participation des joueurs aux matchs de leur équipe nationale (article 2.5) et à soutenir la redistribution des revenus audiovisuels (article 2.6). Cependant, il reconnaît aussi, de façon plus problématique sur le plan juridique, la légitimité du Fair-play financier (article 2.7), le fait que l’UEFA peut jouer un « rôle de premier plan » dans la régulation des transferts et des agents en Europe (article 2.10), la nécessité de protéger efficacement les droits de propriété intellectuelle dans le football (article 2.12), ou encore l’importance de l’arbitrage pour résoudre les litiges sportifs (article 2.14).


L’UEFA a ainsi obtenu la reconnaissance par la Commission de la légitimité de certaines de ses politiques les plus controversées. Notamment une potentielle réglementation par l’UEFA des transferts ou de la profession d’agent, la gestion des droits de propriété intellectuelle des compétions organisées par l’UEFA ou le recours systématique à l’arbitrage pour résoudre les contentieux sportifs. Tout cela sans débat public (le parlement européen n’est pas impliqué dans la procédure d’adoption de cette décision), et sans que les autres parties intéressées (clubs, supporteurs, joueurs) n’aient été publiquement consultées. 

 

Quoi qu'il en soit, il est très peu vraisemblable qu’après avoir reconnu dans un document officiel que le FPF contribue "au développement durable et à la saine croissance du sport en Europe", la Commission soit disposée à considérer qu'il est contraire au droit de la concurrence de l’UE. Il faudra donc probablement s’en remettre aux tribunaux (et in fine à la Cour de justice de l’Union européenne) pour contester avec succès le FPF. Non seulement la durée de la procédure se voit considérablement rallongée, mais en plus elle devient plus coûteuse.

 

 

La Cour de justice de l'UE veille encore

Cependant, la symbolique de cet accord va bien au-delà de la question de la compatibilité du FPF au droit de l’UE. Cet "arrangement" conforte le point de vue de l’UEFA sur de nombreuses questions économiques et sociales fondamentales, il constitue une victoire incontestable du lobbying intense de la confédération auprès des institutions européennes.

 

En effet, depuis l’arrêt Bosman les organisations sportives n’ont eu de cesse de vilipender l’application du droit de l’UE à leurs réglementations privées, lui attribuant tous les maux du sport moderne. Une lecture attentive de l’arrêt Bosman permet de déconstruire ce mythe. En effet, l’unique obligation que le droit de l’UE impose aux organisations sportives internationales, c’est un devoir de justification de leurs règles restrictives de la liberté de circulation ou de la libre concurrence. Cette obligation semble être la moindre des choses, au regard du caractère peu démocratique et transparent de l’UEFA, de la FIFA ou du CIO.

 

Dans ce contexte, la Commission européenne a joué un rôle fondamental dans la défense des droits des athlètes. Or, c’est justement cette position de recours ultime face à l’arbitraire des organisations sportives internationales que cet arrangement remet politiquement en cause. Heureusement, la Cour de justice de l’UE n’est aucunement liée par celui-ci. Elle avait dans son arrêt Bosman critiqué la Commission pour des accords informels similaires avec l’UEFA et la FIFA, il est souhaitable qu’elle en fasse autant avec celui-ci. Il s’agit en effet de préserver la fonction de contre-pouvoir qu’exerce le droit de l’UE face aux abus potentiels des organisations sportives internationales.

 

Réactions

  • Corben Gallas le 28/10/2014 à 13h51
    Je crois qu'il manque le mot "ans" dans le titre.

  • fabraf le 28/10/2014 à 14h02
    Sujet très intéressant mais je n'ai rien compris à l'article ! L'auteur a donné son point de vue sans avoir, préalablement, donné les éléments de cet accord. Parle-t-il que du FPF ? Puisqu'on parle d'accord, que gagne la Commission, que perd l'UEFA ? Quel est le processus de validation ? (Le Parlement Européen devrait également se prononcer, non ?)
    Il ne me reste plus qu'à le lire et je reviendrai après.

  • Ibranche le 28/10/2014 à 14h54
    On sent que l'auteur est sur le point de dire quelque chose d'intéressant et d'éclairant. Mais il le dit jamais vraiment, ou alors pas explicitement.

  • Jean-Manuel Tétris(te) le 28/10/2014 à 14h59
    La pô compris...

  • la rédaction le 28/10/2014 à 16h19
    Si on peut aider, en résumé :

    1. L'UEFA et la Commission européenne sont parvenues à un "arrangement", après deux décennies de conflits récurrents dans la foulée de l'Arrêt Bosman. Cet arrangement laisse à la première une marge plus grande pour adopter des règlements qui, en théorie, pourraient contrevenir au droit européen et en particulier au principe de libre concurrence.

    2. En particulier, cet accord légitime le Fair-play financier, dans un contexte de contestations et de recours contre celui-ci par certains clubs.

    3. Cet accord ne constitue toutefois qu'un avantage relatif pour l'UEFA, dans la mesure où la Cour européenne de justice conserve ses prérogatives, et donc la possibilité d'invalider ces règlements.

  • fabraf le 28/10/2014 à 16h57
    Je veux bien mais l'accord commence ça : "La Commission européenne et l’UEFA estiment toutes deux que leur coopération repose sur la volonté de mettre en œuvre l’arrangement et les initiatives appropriées dans le respect total des règles applicables, y compris le droit de la concurrence, tant au niveau national qu'au niveau de l’UE."

    Ensuite, un peu plus loin, point 2.7, je lis : "À cet égard, et sous réserve de conformité avec le droit de la concurrence, des mesures visant à améliorer la rationalité et la discipline des finances des clubs en privilégiant le long terme plutôt que le court terme,
    comme l'initiative en faveur du «fair-play financier», contribuent au développement durable et à la saine croissance du sport en Europe."

    A mon avis :
    - Si je suis réaliste, cet accord a un seul avantage : il permet d'éviter des recours abusifs vers les juridictions civiles car toutes les règles sportives peuvent être discutées. Par exemple, est-ce qu'une suspension d'un joueur est légale ?

    - Si je suis optimiste, cet accord va dans le bon sens. Ici, sur les CdF, nous sommes partisans d'une meilleure régulation du sport et de ses flux financiers. En donnant son tampon, la CE valide le dispositif prévu par l'UEFA, qui, s'il a des effets pervers (comme tout système) a permis de réduire sensiblement la dette du foot européen. De mémoire, de 5 milliards d'euros l'an dernier à 1 milliard cette année.

    Bref, a priori, je me félicite de cet accord. Cependant, j'aimerai bien que l'auteur de cet article soit plus précis dans ses critiques vu que nous sommes plusieurs à ne pas l'avoir compris.

  • PCarnehan le 28/10/2014 à 17h36
    C'est vraiment un machin tout droit sorti de la Commission européenne. C'est tordu, abscons, nébuleux. Même si les intentions semblent louables.

    Je vois surtout un moyen d'entraver (ou d'allonger) de potentiels recours en justice contre l'UEFA.

  • PCarnehan le 28/10/2014 à 18h50
    (Quand je parle de "machin tordu et nébuleux", j'évoque "l'arrangement" UEFA-UE, et pas l'article.)

  • la rédaction le 28/10/2014 à 21h30
    Tenant compte de vos remarques, l'article a été complété, notamment pour préciser le contenu de l'arrangement. Merci à vous.

  • PCarnehan le 29/10/2014 à 03h17
    la rédaction
    28/10/2014 à 21h30

    Tenant compte de vos remarques, l'article a été complété, notamment pour préciser le contenu de l'arrangement. Merci à vous.
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    Ça me rappelle des souvenirs.

    En 2011 j'ai, temporairement, couvert l'actualité de la Commission européenne. Je comprends que personne ne comprenne. C'est le pain quotidien, là-bas, à Bruxelles.

    D'ailleurs il y avait un truc infaillible en salle de presse. Pour déchiffrer le charabia et le baratin improductif d'une directive de la commission, ou d'un vote de l'Assemblée, on allait directement voir les lobbyistes les plus notables chargés de placer leur beurre ou leurs amendements. C'était plus clair.

    J'en suis revenu, comme les autres, avec une excellente image de la démocratie.


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